Vous avez sûrement remarqué sur une facture ou un contrat avec une entreprise la signature accompagnée du cachet de l’entreprise. Maintenant que c’est à votre tour de créer votre entreprise, vous vous posez des questions sur le cachet d’entreprise. Qu’est-ce que c’est exactement ? Est-ce obligatoire ? Pourquoi avoir un cachet ? Cet article va répondre à ces questions.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un cachet d’entreprise ?
Le cachet d’entreprise aussi connu sous le nom de « tampon d’entreprise » est un sceau qui permet de reconnaître une entreprise. Ainsi, il va afficher plusieurs informations sur l’identité de l’entreprise à savoir : sa dénomination sociale, son statut juridique, le capital social, l’adresse du siège social, les numéros d’identification : SIRET, RCS, APE, SIREN et les contacts.
Bien que le cachet d’entreprise ne dispose d’aucune définition sur le plan juridique, le cachet d’entreprise est bien connu dans la pratique comme un récapitulatif de ces informations qui sont aussi présentes sur les documents officiels. Bien évidemment, selon son usage (interne ou externe) et selon le statut juridique de l’entreprise (auto entrepreneur, SARL, SASU). Par exemple, pour le cas des sociétés à l’étranger, la TVA intracommunautaire est une information utile à afficher, par exemple.
Le cachet d’entreprise est-il obligatoire ?
Du point de vue de la loi française, disposer d’un cachet d’entreprise n’est pas obligatoire. Vous avez donc le libre choix d’utiliser un cachet ou non. D’ailleurs, les informations que vous allez utiliser sur le cachet seront déjà obligatoirement apposées sur vos documents officiels. En effet, une entreprise doit fournir ces informations officielles sur ses factures, devis, contrats, etc. pour renseigner le client.
En outre, vous devez savoir que le cachet ne dispose d’aucune valeur juridique. D’une part, il faut qu’il soit accompagné de la signature de la personne habilitée pour être reconnu. Et d’autre part, le tampon est très facile à produire. N’importe qui pourrait faire une commande sur internet et obtenir le cachet d’une entreprise ce qui laisserait place à des problèmes s’il s’agit de pratique illégale. Ce sont là les deux principales raisons pour lesquelles les législateurs ne rendent pas le cachet obligatoire.
Pour quelles raisons avoir un cachet d’entreprise ?
Le fait que le cachet d’entreprise ne soit pas obligatoire ne l’empêche pas d’être un élément très utile dans la vie de la société.
Gain de temps
Tout d’abord, pour une entreprise qui utilise des documents pré-numérotés sur souche pour ses devis, factures ou autres documents officiels, le cachet d’entreprise fait gagner du temps. En effet, au lieu de saisir de manière manuscrite les informations à chaque fois, apposer ce sceau est beaucoup plus pratique si vous commencez à délivrer un volume plus important de factures au quotidien.
Crédibilité
Les clients et partenaires chercheront toujours un moyen d’être rassurés sur la crédibilité d’une entreprise avant de s’engager à travailler avec elle. Le cachet d’entreprise fait partie de ces petits détails corporate que le public apprécie. Il paraît toujours plus professionnel d’utiliser un cachet que de présenter des informations manuscrites. Enfin, une entreprise qui dispose d’un cachet projette une image d’une entreprise sérieuse, qui est déjà bien ancrée sur le marché.
Identification
Le cachet d’entreprise permet de l’identifier parmi les autres d’un seul coup d’œil. En effet, un cachet est unique que ce soit de par sa forme, ses polices, sa couleur et les informations qu’il contient. Conçu avec le logo de votre entreprise, suivant l’identité de votre marque, votre cachet jouera un rôle important car il va permettre au tiers de vous reconnaître. En outre, vous pourrez aussi mentionner des informations spécifiques concernant votre situation pour renseigner le tiers. C’est par exemple le cas des cachets d’entreprise en location-gérance .
Renseignement interne
Il se peut que vous ayez des documents à faire circuler en interne, le cachet d’entreprise pourra alors aussi servir de moyen de renseigner sur son utilisateur. En effet, il sera utile pour les autres collaborateurs par exemple qui veulent savoir le nom d’un responsable avec ses coordonnées. Le cachet pourra mentionner ces informations en plus de la fonction occupée par l’individu au sein de l’entreprise.
