Comment contourner l’encadrement des loyers ?

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Gestion des loyers

La gestion des loyers à Lille est revenue le 1er mars 2020 . Désormais, les villes de Lille, Lomme et Hellemmes doivent soumettre à partir du décret du 22 janvier 2020, date à laquelle Paris lui a été soumis à partir du 1er juillet 2019.

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L’ idée de la gestion des loyers avait une histoire quelque peu chargée . Dans son histoire récente, l’abolition et les révisions du système des donateurs ont peut-être frustré, mais la première réalisation de cette idée remonte en fait à 1914 !

Lille rejoint Paris. Mais savez-vous comment déterminer les loyers en vertu de cette nouvelle loi ? N’existe-t-il pas une solution de réparation locative qui correspond réellement au prix de votre propriété ? Quelles sont les sanctions imposées aux donateurs qui ne respectent pas ce cadre de loyer ?

La gestion en ligne explique tout en détail. Résumé

  • Encadrement de location : Histoire
  • Comment puis-je trouver mon loyer ?
  • Est-il possible de contourner le cadre de location ?
  • Pénalités en cas de non-respect des règles de location
  • Le bail peut-il être modifié avant la mise en œuvre de la direction ?

Encadrement de location : Histoire

Retour au contenu Dans un contexte d’augmentation constante des loyers, la gestion des loyers est apparue à Paris. Mais pour quels résultats à la fin ?

Histoire de Paris

Comme à Lille, la réalisation de la gestion des loyers est désordonnée. Appliqué en 2015, puis supprimé en 2017, le cadre de location à Paris est de nouveau applicable aux baux signés ou renouvelés à partir du 1er juillet 2019.

Résultats en

Il n’y a actuellement aucune étude officielle sur la version 2019 du cadre de location. Les Echos ont cependant mené une enquête sur la proportion de nouveaux loyers hors cadre entre mai 2019 et septembre 2019Paris . Il a montré que, de 31 % avant l’application de la loi, leur nombre avait diminué à 27% deux mois après la nouvelle législation.

En ce qui concerne le montant des loyers, selon les sites publicitaires annoncés, une diminution de 2 à 3 % serait observée dans les petites régions . Attention, cela n’a pas été directement attribué à la nouvelle législation, mais plutôt à l’effet saisonnier.

Juste un effet publicitaire ? C’est en effet ce que font les études réalisées dans le cadre précédent : 26% des nouveaux loyers dépassaient le plafond locatif majoré. Logements hors-la-loi était un petit espace : studio, salle de service et T1.

Supervision étendue à Lille : pourquoi ?

Comme dans Paris, le logement est un vrai budget. Lille est la troisième ville la plus chère de France en termes de loyers avec une augmentation de 70% des loyers privés entre 2000 et 2012. C’est dans ces conditions que la gestion des loyers à Lille a été recherchée dès 2017.

Prévisions pour l’avenir

n’est pas impossible que Il d’autres grandes agglomérations, telles que Lyon ou Aix-Marseille, les suivent commele permet la loi ELAN.

Comment puis-je trouver mon loyer ?

Retour au contenu Pour chaque nouveau bail ou bail renouvelé, le loyer de base doit se situer entre le loyer moins et l’augmentation du loyer, qui sont eux-mêmes calculés en fonction du loyer de référence.

Comment le loyer de référence est-il déterminé ?

Le loyer est basé sur le loyer médian par rapport au loyer enregistré par type de logement et par zone géographique.

Comment déterminer et déterminer le niveau correct de loyer ?

Comment trouver le loyer de référence ?

Pour Lille, il est disponible gratuitement sur le site « Endrement des rent-à Lille » .

Pour Paris, il est disponible gratuitement sur le site « Coaching Rental in Paris » .

La recherche se fait d’abord par type de logement (meublé ou non), nombre de pièces, année de construction, puis industrie selon l’adresse.

Augmentation du loyer de référence : comment est-il déterminé ?

Il est calculé simplement en ajoutant 20% au loyer de référence.

Est-il possible de contourner le cadre de location ?

Retour au contenu Tous les baux signés à partir du 1er mars 2020 pour Lille et à partir du 1er juillet 2019 pour Paris, sous réserve de la loi du 6. juillet 1989 ou loyer mobilité, pour les logements destinés à l’usage principal de la résidence, meublés ou non.

Il y a deux façons de contourner ce cadre de location :

  • Location en tant que résidence secondaire, saisonnière ou en louant des bureaux
  • Utilisation supplément pour la location

Définition de la surtaxe de loyer

Dans le cas de la loi ELAN, une surtaxe de loyer peut être appliquée aux loyers de base prévus dans la partie A actuelle III pour les logements présentant des caractéristiques de position ou de confort justifiant, par rapport aux logements de la même catégorie situés dans la même zone géographique. »

Ainsi, il s’agit de la valeur ajoutée des prestations de logement par rapport aux autres logementset qui a droit à une compensation financière.

Quels éléments peuvent justifier un supplément ?

Ne cherchez pas éléments, la loi ne les stipule pas. Cependant, il doit produire une valeur ajoutée réelle à votre propriété par rapport à d’autres propriétés voisines avec les mêmes propriétés (superficie, date de construction et type de bail). Par exemple :

  • Vue imprenable
  • Place de parking dans une zone où il n’y a pas de bâtiments avec parking
  • Duplex
  • Équipement high-tech pour appartement
  • meublé

Par conséquent, un appartement avec moulures et une belle cheminée en marbre dans une zone avec des appartements avec les mêmes propriétés ne sera pas soumis à un loyer supplémentaire.

Supplément des limites de location

Ces propriétés confortables ne devraient pas conduire à la restauration de la charge sur le propriétaire, telles que :

  • Présence d’un steward ou d’un ascenseur
  • L’ existence de la piscine

Un locataire peut-il contester un supplément de location ?

La Loi ELAN stipule qu’ un locataire peut contester cette modification dans les trois premiers à quelques mois de la location . Son recours doit être introduit auprès de la Commission ministérielle de conciliation, sauf en cas de location à mobilité réduite.

Il appartient au propriétaire de justifier les propriétés de la surtaxe de loyer par rapport aux autres biens.

S’ il existe une entente entre le propriétaire et le locataire, le loyer convenu entre les parties sera applicable, y compris le loyer supplémentaire ou non.

En l’ absence de conciliation, le locataire peut faire appel devant le tribunal dans un délai de trois mois à compter de la réception de l’avis de la Commission de conciliation.

Toutefois, si une conciliation ou un tribunal est décidé, le loyer donné par l’une ou l’autre des décisions sera applicable dès que le bail prendra effet.

Pénalités en cas de non-respect des règles de location

Retour au contenu notifier au propriétaire : conforme à la loi Si les dispositions de la loi ELAN ne sont pas respectées, le fonctionnaire peut d’abord , puis dans la deuxième étape effectuer des sanctions si nécessaire.

Les sanctions accordées peuvent être trois ordonnances :

  • Réduction de loyer ordonnée par le préfet avec remboursement du locataire excédentaire
  • Une amende en cas de refus de réduction du loyer, pouvant atteindre 5 000€ pour une personne physique et 15 000€ pour une personne morale
  • Renvoi du tribunal pour réduire le loyer

Peut-on modifier le loyer avant la mise en œuvre de la gestion des loyers ?

Retour au contenuRien ne change au cours du bail . La loi-cadre sur le loyer n’entrera en vigueur que lorsqu’un nouveau contrat de location est signé sans possibilité

Rappelons que l’ encadrement s’applique aux baux signés :

  • À partir du 1er juillet 2019 pour Paris
  • En date du 1er mars 2020 pour Lille
  • , Californie

Puis-je reconsidérer mon loyer s’il est inférieur au loyer de référence majoré ?

loyer étant bloqué entre deux loyers dans des zones tendues comme Lille ou Paris, la réévaluation n’est pas possible de ce point de vue Le .

Cependant, cela est possible sous deux conditions :

  • Limite de développement de l’indice de référence des loyers (IRL)
  • Effectuer une amélioration significative ou la conformité des travaux dans la couverture. L’augmentation annuelle peut alors être de 15% de la quantité de travail.

Exemple : l’appartement est loué 500€/mois. Le propriétaire effectue 4000€ de travail. Les augmentations annuelles de loyer peuvent être de 600€ (4 000 x 15 %) ou augmenter le loyer mensuel de 500€ à 550€.

Dois-je abaisser le loyer s’il est plus élevé que le loyer de référence élevé ?

Si le bail a lieu à partir de la date antérieure à la mise en œuvre du cadre de location, n’ont pas besoin de changer le montant. Toutefois, en cas de relocalisation, les loyers doivent être ajustés à la baisse pour se conformer aux directives.

La seule solution pour maintenir le niveau de loyer pratiqué pour votre propriété en cas de dépassement de la limite du cadre, vous pouvez éventuellement essayer de justifier le loyer supplémentaire lors du règlement du loyer de base avec le loyer de référence augmenté.

En conclusion

Retour au contenu La gestion des loyers à Lille et Paris semble, cette fois bien installé, plus avec la gestion de déménager comme dans les 28 autres villes zones tendues. Cependant, étant donné l’histoire tumultueuse de l’idée de gestion des loyers, nous ne sommes pas à l’abri du retournement.

En cas de doute, contactez notre équipe La Gestion en ligne pour vous guider !

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