Portée sur les fonts baptismaux en 1907, la mutuelle Monceau Assurances s’est forgée une réputation dans le temps. Elle dispose d’une offre diversifiée dont le contrat d’assurance habitation afin de répondre à l’ensemble des besoins de ses clients. Ce contrat qui couvre plusieurs risques peut être résilié à votre demande dans les conditions définies par les lois Chatel et Hamon. Découvrez avec nous comment vous y prendre pour résilier votre assurance habitation chez Monceau Assurances.
Plan de l'article
- L’assurance habitation chez Monceau Assurances
- Dans quels cas résilier votre assurance habitation chez Monceau Assurances ?
- Que dit la législation sur la résiliation ?
L’assurance habitation chez Monceau Assurances
La garantie assurance habitation protège les assurés contre les dégâts d’incendie, des eaux, des vols, des bris de glace. La garantie couvre également la responsabilité civile de l’assuré qui a la possibilité de choisir des garanties supplémentaires. Ces garanties supplémentaires s’appliquent sur des immeubles neufs avec un temps d’inhabitation limité à 90 jours. Les garanties supplémentaires couvrent également les produits en congélateur, le mobilier, les bijoux et autres objets de valeur. Mieux que la concurrence, Monceau Assurances se dévoue à sa clientèle à qui elle facilite l’accès à ses services. Elle a installé des agences dans différentes communes pour vous assister dans la souscription et la personnalisation de votre contrat.
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Dans quels cas résilier votre assurance habitation chez Monceau Assurances ?
Plusieurs raisons peuvent vous conduire à mettre un terme à votre contrat Assurance habitation. Les démarches varient en fonction des situations.
Résilier le contrat d’assurance habitation chez Monceau en cas de changement des tarifs
Vous pouvez mettre un terme à votre contrat d’assurance habitation si votre assureur modifie ses tarifs de manière subjective. Des modifications qui prennent moins en compte les variations de l’indice et des tarifs de la concurrence. Dans ce cas, votre lettre de résiliation doit être envoyée dans un délai de 3 mois suivant la notification. Monceau Assurances prendra acte de votre demande de résiliation 3 mois après la réception effective de votre courrier. C’est alors qu’interviendra le remboursement de vos cotisations non consommées.
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Evoquer les motifs légitimes pour résilier votre assurance habitation
Vous pouvez évoquer des motifs légitimes pour mettre un terme à votre contrat d’assurance habitation chez Monceau Assurances.
Incarcération du souscripteur
Si vous êtes incarcéré pendant plus 3 mois, vous pouvez résilier votre assurance habitation. Monceau Assurances exige qu’à votre demande de résiliation, soit jointe une attestation délivrée par la maison d’emprisonnement. A défaut, vous pouvez joindre une copie du verdict du tribunal qui vous condamne à la peine d’emprisonnement.
Décès de l’assuré
Le décès de l’assuré constitue un motif légitime pour rompre un contrat d’assurance habitation. La demande de résiliation doit parvenir au bureau de l’assureur 2 semaines après le décès. Vous devez joindre à votre courrier une copie de l’acte de décès ou du livret de famille qui fait mention de la mort de l’assuré.
Cessation définitive d’activité
A la suite de la cessation d’activité, vous pouvez résilier votre assurance habitation. Vous disposez alors de 3 mois pour transmettre votre demande à Monceau Assurances. A votre demande, prière joindre au titre de pièces justificative, l’Extrait K-bis de votre entreprise.
Hospitalisation prolongée de l’assuré
Monceau Assurances conçoit l’hospitalisation prolongée de l’assuré comme un motif légitime pour rompre une assurance habitation. Il est fait mention dans le contrat du délai au bout duquel ce motif peut être évoqué. A votre demande de résiliation, vous devez joindre, l’attestation d’hospitalisation et le certificat médical.
Le déménagement de l’assuré à l’étranger
Vous pouvez évoquer un déménagement à l’étranger pour résilier votre contrat d’assurance habitation. Vous devez joindre à votre demande le contrat de travail, la facture de déménagement et l’attestation de domiciliation à l’étranger.
Changement de situation matrimoniale de l’assuré
Tout changement intervenu sur la situation ou régime matrimonial peut constituer un motif de résiliation de l’assurance habitation. Vous devez joindre à votre demande de résiliation, l’acte de mariage, de divorce, de pacs etc.
Que dit la législation sur la résiliation ?
La loi Hamon permet à l’assuré de rompre son contrat d’assurance habitation au bout de la première année de souscription. Toutefois, elle lui fait obligation d’accorder un préavis de 30 jours à l’assureur. Notez qu’aux termes de cette loi, il revient à votre nouvel assureur d’introduire auprès de Monceau Assurances, votre demande de résiliation.
Au terme de la loi Chatel, l’assureur doit envoyer à l’assuré une notification de fin d’échéance à 3 mois de la fin du contrat. L’assureur peut se rendre coupable de retard de cette notification de fin d’échéance et envoyer l’avis à 15 jours près de la fin du contrat. Dans ce cas, l’assuré devra s’il le souhaite transmettre sa demande de résiliation dans un délai de 20 jours suivant la notification. Si par contre, l’assuré ne reçoit aucune notification de fin d’échéance de l’assureur, il peut de plein droit envoyer sa demande de la résiliation à tout moment et sans préavis.
