Bon nombre de propriétaires d’immeubles ignorent tout de la plus-value immobilière. Ainsi, quand ils vendent leurs biens, ils ignorent pourquoi ils sont imposés et comment faire leur déclaration. Si vous êtes dans la même situation, voici qui devrait vous intéresser. Découvrez dans ce billet ce qu’est la plus-value immobilière et sur quelle ligne la déclarer.
Plan de l'article
Plus-value immobilière : qu’est-ce que c’est et pourquoi déclarer ?
La plus-value immobilière désigne la différence entre le prix de cession d’un bien immobilier et son prix d’acquisition. Autrement dit, c’est le bénéfice que fait le propriétaire d’un immeuble lorsqu’il vend son bien. La plus-value immobilière réalisée par les particuliers qui vendent leur bien dans le cadre d’une activité non-professionnelle est soumise à la loi fiscale.
Vous l’aurez donc compris, la plus-value immobilière est imposée. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu (19%) et aux prélèvements sociaux (17,2%). Dans le cas où le montant de la plus-value dépasse 50 000 euros, une taxe de 2 à 6% est prévue par la loi. Comme tous les revenus imposables, la plus-value immobilière doit faire l’objet d’une déclaration.
La déclaration permet notamment de déterminer avec précision le revenu fiscal de référence. Lorsque le contribuable ne fait pas sa déclaration de plus-value immobilière, il entre dans une infraction fiscale. Il fera alors l’objet de sanctions et verra son impôt sur la plus-value immobilière majoré. Heureusement, la déclaration de la plus-value immobilière est loin d’être complexe et se fait avec l’assistance d’un agent public.
Comment se fait la déclaration et le paiement de la plus-value immobilière ?
Toutes les démarches autour de la plus-value immobilière font intervenir deux acteurs. Il s’agit notamment du propriétaire du bien vendu et du notaire qui a réalisé l’acte authentique de la vente.
L’obligation de déclaration faite au propriétaire du bien
Habituellement, tous les contribuables sont tenus de réaliser leur déclaration d’impôts. Vous êtes ainsi sans nul doute habitué à faire vos déclarations fiscales. La plus-value immobilière doit aussi entrer en ligne de compte lors de vos déclarations de revenus. Quel que soit le nombre de biens vendus, la plus-value immobilière doit être reportée en une fois. Car son impôt n’est plus à payer.
Vous devrez alors faire la somme des plus-values immobilières réalisées au cours de l’année et reporter le montant dans votre formulaire de déclaration de revenus 2042-C à la ligne 3VZ. Vous trouverez la ligne sur la page 2 du formulaire de déclaration.
La loi prévoit des conditions sous lesquelles la plus-value immobilière est exonérée d’impôts. Lorsque la plus-value de votre vente immobilière n’est pas imposée, vous devez néanmoins en faire la déclaration. Dans ce cas, vous devrez reporter le montant de votre plus-value immobilière à la ligne 3VW du formulaire de déclaration de revenus 2042-C.
Le notaire, intermédiaire entre le vendeur et l’administration fiscale
Le notaire joue un rôle clé dans la démarche de paiement de l’impôt sur la plus-value immobilière. C’est l’agent public qui calcule le montant total à verser aux finances publiques grâce au formulaire 2048 IMN. Il procède également au paiement de l’impôt à l’administration fiscale pour le compte du propriétaire de l’immeuble vendu.
