De nombreuses raisons peuvent vous pousser à résilier votre contrat assurance habitation. Mais comment procéder à cette résiliation ? Découvrez ici les différentes manières pour y parvenir !
Plan de l'article
La résiliation d’assurance habitation avec la loi Hamon
Pour les contrats souscrits après le 1er janvier 2015, les assurés peuvent résilier leur contrat d’assurance habitation à tout moment grâce à la loi Hamon. Néanmoins, le contrat doit avoir plus d’un an. Quant aux contrats souscrits avant le 1er janvier 2015, les assurés devront attendre un an avant leur prochaine reconduction tacite pour pouvoir les résilier.
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Si vous désirez vous occuper de la démarche procédurale, envoyez votre demande de résiliation par lettre recommandé à votre ancien assureur et souscrivez-vous à un nouvel assureur. Via la loi Hamon, après la notification de l’assuré à l’assureur, la résiliation de votre assurance habitation prendra effet en un mois.
Par ailleurs, s’il s’agit d’une résiliation d’un contrat d’assurance habitation par un locataire, il devra joindre en complément, un justificatif qui prouve sa souscription à un nouveau contrat avec un minimum de garanties obligatoires.
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Comment résilier votre assurance habitation avec la loi Châtel ?
Sachez qu’un contrat multirisque est basé sur le principe de la tacite reconduction. Cela signifie que le renouvellement se fait automatiquement sans l’établissement d’un nouveau contrat. Pour assurer votre protection, la loi Châtel en assurance habitation de 2005 oblige à l’assureur à apparaître vos droits sur votre avis annuel d’échéance :
- La date limite de résiliation doit être indiquée si l’avis d’échéance est envoyé à l’assuré plus de 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat d’assurance logement.
- Pour procéder à la résiliation de l’assurance logement, l’assureur est obligé de préciser que l’assuré dispose d’un délai de 20 jours commençant à la date d’envoi de l’avis d’échéance avis si celui-ci est envoyé à l’assuré moins de 15 jours avant la date limite de résiliation.
- Si aucune date de résiliation n’est précisée dans l’avis d’échéance, l’assuré peut procéder à la résiliation de son contrat d’assurance habitation à n’importe quel moment.
Comment résilier votre assurance habitation à échéance ?
Pour passer à la résiliation de votre contrat d’assurance habitation à échéance, il vous suffit tout simplement d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre assureur. Vous devrez le faire au minimum 2 mois avant la date d’échéance.
Cette date d’échéance peut convenir à la date de souscription, la date d’anniversaire du contrat, ou à toute autre date inscrite dans les conditions particulières de votre contrat (31 décembre ou 31 mars en règle générale). Au lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste, la résiliation prendra effet.
Comment résilier un contrat d’assurance habitation dans le cas d’un déménagement ?
Il est intéressant de s’attarder sur la résiliation de l’assurance habitation dans le cas d’un déménagement. Dans l’article L113-16 du Code des assurances, le changement de domicile est l’un des cas qui vous permet de résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment et même s’il n’a pas duré plus d’un an.
Lors de votre déménagement, vous pouvez alors :
- Rester chez votre assurance habituelle. Dans ce cas, l’assureur modifiera votre contrat et votre prime selon votre nouveau domicile.
- Arrêter votre assurance logement et souscrire à une autre, si cela vous permet de gagner plus de garanties et d’économies.
Si vous décidez par la suite d’arrêter votre assurance logement, il est nécessaire d’apporter un justificatif lors de la demande de résiliation d’assurance habitation déménagement :
- Cela n’est pas difficile dans le cas d’une vente de logement. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception et une copie de l’acte de vente à votre assureur. Après la réception du courrier par votre assureur, la résiliation du contrat prendra effet dans un délai de 1 mois.
- Si vous passez d’un logement de location à une autre, la lettre recommandée devra s’accompagner de justificatifs pour la résiliation de l’assurance habitation en cas de déménagement (copie de l’ancien et du nouveau contrat de bail, quittances de loyer de votre nouveau logement, état des lieux de sortie, …). Au bout d’un mois, la résiliation de votre contrat d’assurance habitation sera effective. Il vous couvrira jusqu’à l’expiration de ce délai.
