Est-ce que la CAF demande le bail ?

A découvrir également : L'évolution et les tendances actuelles du marché immobilier en Bretagne

L’ allocation de l’aide au logement n’est pas automatique. Pour en profiter, vous devez effectuer l’APL en ligne Lors du déménagement ou du premier déménagement dans un logement, il est possible d’utiliser les FAC APL pour réduire le loyer. Cette allocation est accordée que vous soyez locataire, sous-locataire, résidence, EHPAD ou certains propriétaires. même si vous n’avez pas le numéro de destinataire. Recherchez l’assistant complet de complétion du fichier APL. Si nécessaire, vous pouvez aller à l’agence pour vous accompagner. D’autre part, le formulaire de demande sous forme imprimée n’est plus accepté.

Plusieurs documents justificatifs doivent être fournis à la fin de la demande d’APL afin que le dossier puisse être examiné par la CAF ou la MSA.

A lire également : Trouver facilement une location saisonnière en Bretagne : nos astuces et conseils

Veuillez garder à l’esprit que votre APL est évaluée en fonction de votre exigence. Il convient de remplir les exigences des FAC de la LPA à l’arrivée à la propriété. La date qui est prise en compte n’est pas la date de votre déménagement réel, mais le moment où vous avez déposé le dossier.

Si vous souhaitez aider à compléter votre fichier APL, consultez le reste de cet article. Étape par étape, nous vous expliquerons comment le remplir correctement et quels documents vous avez besoin pour rendre le fichier complet.

Comment faire une demande d’APL : votre application en ligne

demande d’aide au logement personnalisée est faite par CAF ou MSA La en fonction de l’organisme dont vous dépendez pour la protection sociale (générale ou agricole) et doit être faite une fois que vous entrez dans l’appartement.

Auparavant, il pouvait être utilisé en format papier à l’aide d’un formulaire dédié. Maintenant, la demande APL est faite en LIGNE UNIQUEMENT pour les locataires , que vous soyez bénéficiaire ou non .

Accès direct à la demande APL —

Veuillez noter que si vous n’avez pas accès à Internet ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter directement la réception des FAC pour demander de l’aide personnalisée pour l’hébergement en ligne.

Pour ce faire, vous devez avoir le numéro du destinataire :

• Si vous êtes bénéficiaire  : dans ce cas, le vôtre doit être à jour (état de changement de situation, rendement annuel des ressources). Les éléments contenus seront pris en compte dans l’étude des droits.
• Sauf si vous êtes le destinataire  : dans ce cas, vous demandé de remplir des informations supplémentaires. CAF a besoin de connaître toute votre situation (famille, enfants à charge, revenu et revenu de votre partenaire…). Après cela, il sera possible de vérifier votre demande LPA. Cela vous permettra également de créer un compte FAC.

Dossier APL : documents à préparer avant de commencer

Pour que votre dossier APL soit complet, vous devez disposer de plusieurs documents . Ils permettent aux FAC d’étudier vos droits. Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

Voici les documents de base qui seront exigés de vous :

• Votre numéro de bénéficiaire ou le numéro de vos parents (si c’est votre cas)
• Votre bail
• Revenus gagnés au cours des 12 derniers mois
• FROTTES
• Si le locateur est un organisme, un organisme public ou société : nombre de Siret
• Le montant de la richesse pour toute la maison (Livret A, LEP…)
• Si vous possédez un bien immobilier non loué : vos derniers relevés fiscaux

Le fichier LPA est ensuite examiné avec l’organisation dont il dépend, sur laquelle vous indiquez si vous êtes admissible ou non à l’APL. Des pièces supplémentaires peuvent être demandées ultérieurement .

Comment remplir le formulaire APL FAC en ligne ?

Le fichier LPA des FAC ne doit être rempli que sur Internet et ne s’applique qu’aux locataires Où obtenir le dossier APL . Les conditions d’attribution des propriétaires sont devenues plus restrictives qu’auparavant (ce qui a entraîné une diminution du nombre de bénéficiaires). Si vous êtes le propriétaire, vous devez communiquer avec les FAC.

En cas de déménagement, vous devez à nouveau faire une demande de LPA conformément aux étapes ci-dessous. Il ne suffit pas de changer d’adresse.

Avant de commencer à remplir votre dossier d’APL, fournissez tous les documents à l’appui qui vous seront utiles (voir le paragraphe ci-dessus). Gardez également à l’esprit qu’à tout moment, vous serez en mesure d’enregistrer le dossier pour le compléter plus tard.

Étape 1 : Remplir la demande d’aide au logement

Tout d’ abord, l’application APL ne peut être faite en ligne que pour les locataires. On vous demandera beaucoup d’informations.

• Si vous n’êtes pas un bénéficiaire des FAC : vous devez vous rendre sur un site dédié https://wwwd.caf.fr/demanderlaideaulogement
• Si vous êtes un bénéficiaire : accédez à la section « Demande d’avantages » de votre compte

Note  : Les captures d’écran suivantes font référence à une requête APL non destinataire. Si vous êtes déjà destinataire au moment de la création du fichier CAF, certains éléments en particulier concernant vos renseignements personnels (courriel, nom, nom, etc.) Par conséquent, votre demande sera plus rapide.

abord, entrez le code postal de la maison pour laquelle vous souhaitez demander une APL Tout d’ . Après cela, vous devrez indiquer que vous êtes le locataire de votre hébergement, ainsi que votre situation personnelle, comme le montre l’image ci-dessous.

**

Laissez-vous guider en cochant les différentes informations requises (vous êtes locataire ou sous-locataire, c’est une ville universitaire si vous êtes étudiant…) jusqu’à ce que vous n’ayez pas accès à la page des conditions d’utilisation du service en ligne. Pour continuer à demander une LPA, vous devez les accepter .

Vous devrez ensuite entrer une adresse de courriel valide que les FAC utiliseront pour communiquer. Ensuite, votre état matrimonial sera demandé, comme le montre cette image :

**

Remplissez ensuite les informations concernant votre situation familiale (célibataire, couple, nombre d’enfants à charge…) et ensuite votre situation professionnelle (salarié, demandeur d’emploi…).

Finalement, vous devrez remplir un relevé d’identité bancaire que les FAC utiliseront pour payer le montant de votre aide au logement personnalisée. Il vous permettra également de recevoir d’autres subventions des FAC, comme une prime d’activité.

Nous ne pouvons pas vous montrer de captures d’écran pour le reste du dossier APL en ligne. Il n’est pas possible d’entrer les informations requises sans la demande APL réelle.

Suivre les étapes suivantes :

• Des informations sur le propriétaire seront demandées (propriétaire, agence immobilière ou organisme de location). Vous pouvez les trouver sur le bail.
• Remplissez des informations sur le logement qui provient d’une exigence telle que le loyer gratuit, l’adresse, la zone…
• Vous devrez également indiquer le revenu que vous avez reçu et reçu au cours des 12 derniers mois. CAF examinera ces revenus afin de déterminer le montant de l’APL que vous pouvez demander .

Une fois que vous aurez rempli votre demande d’aide au logement en ligne, il vous suffit de la vérifier et de la soumettre à vos FAC. Vous serez informé de l’ouverture de vos droits sur APL dès que possible ou non.

Un important point : le fichier APL en ligne a une valeur officielle. Lorsque vous remplissez différents champs, vous acceptez d’entrer les informations réelles. La CAF peut vérifier les renseignements que vous avez fournis lors de votre demande d’aide au logement. Si un paiement non autorisé est trouvé, la FCA réclame un trop-payé.

Étape 2 : Remplissez le certificat de location

certificat de location doit être rempli lors de la demande d’APL. Il doit être rempli par le propriétaire du logement visé par la demande, puis transmis aux FAC pour que votre dossier soit traité. Vous pouvez le télécharger directement en cliquant ici. Le

Lorsque vous entrez dans les locaux, vous disposez de 2 options de paiement APL possibles :

• L’ aide est soit versée directement au propriétaire  : cas le propriétaire ou le propriétaire doit remplir la demande de paiement direct, qui est disponible ici
• L’ aide vous est versée directement  : dans ce cas, la partie relative à la demande de paiement direct n’est pas remplie

Soumissions à soumettre pour la demande de LPA de la FCA

Pour qu’un dossier de demande d’APL soit traité par la CAF, vous devez fournir les pièces justificatives requises (par exemple, un certificat de location dont les explications sont disponibles au paragraphe précédent).

Pour ces deux cas se distinguent :

• Au moment de l’application APL, vous êtes un destinataire CIF  : vous pouvez télécharger les documents requis directement depuis votre compte
• Vous n’êtes pas encore un répartiteur des FAC : la demande APL s’accompagne de la création de votre compte FAC, qui sera actif une fois que vous aurez reçu vos informations de connexion. Vous pourrez ensuite télécharger les documents directement en ligne. Cependant, cela peut prendre un certain temps, donc nous vous encourageons à transmettre les documents requis directement à votre agence des FAC afin que votre demande de LPA soit traitée le plus rapidement possible

.

En savoir plus sur la demande CAF et APL

Une fois que vous aurez rempli votre demande en ligne, un résumé de votre dossier sera disponible sur votre compte des FAC. Si vous n’avez pas déjà été destinataire, votre compte sera créé lors de votre application .

Si vous êtes invité à compléter votre fichier APL , vous pourrez le télécharger directement à partir de votre , mais gardez à l’esprit que vous ne pourrez plus modifier les informations remplies lors de votre demande APL en ligne.

Si vous n’avez pas de connexion Internet ou si vous avez des questions sur la création de votre demande d’aide au logement, n’hésitez pas à communiquer directement avec les FAC, qui est la plus proche. En outre, il est important de présenter une demande le plus rapidement possible parce que vos droits ne sont pas rétroactifs . Le premier paiement les détermine en fonction de la date d’application.

D’ autres articles peuvent vous intéresser :

• Quelles sont les exigences de APL
• Comment faire une estimation APL
• Lorsque le premier mois de LPA est payé

Les frais de soutien s’ouvrent un mois correspondant aux dépôts de dossiers APL auprès de la CAF et ne sont pas rétroactifs.

🏠 Où obtenir un fichier APL ?

Que vous soyez destinataire ou non, la demande APL est faite uniquement en ligne.

❓ Comment puis-je remplir ma demande d’aide au logement ?

Seuls les locataires sont autorisés à postuler en ligne. Si vous êtes le propriétaire, rapprochez-vous de votre CIF. 4 étapes sont nécessaires pour remplir la demande. Voir le guide complet En savoir plus

📝 Quels sont les documents requis pour la LPA des FAC ?

Au moment de votre demande, il vous sera demandé de fournir des informations différentes. Par conséquent, il est préférable de préparer des documents avant de commencer.

🗓️ Quand demander une APL ?

L’étude de vos droits se fait au moment de votre demande et non à la date réelle de votre déménagement. En outre La LPA n’est pas rétroactive. C’ est pourquoi il est important de faire votre demande une fois que vous arrivez dans les locaux Lire la suite.

Crédit photo : © BillionPhotos.com et Ainoa/Fotolia

Crédit photo : © StockUnlimited

4.6 / 5 ( 5 votes )